Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet https://www.lesatelierssublaime.com (ci-après indistinctement désigné par « le Site »).
« Le Client » (également désigné « acheteur » ou « consommateur ») est toute personne physique ou morale qui commande des produits ou services à Compatriotas (« le vendeur »). En se connectant au Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et y adhérer.
Le site Internet https://www.lesatelierssublaime.com est un service de :
La société Cordula Conseil
dont le siège social est situé 14 avenue de l'Opéra 75001 Paris, France
adresse URL du site : https://www.lesatelierssublaime.com
e-mail : particuliers@cristinacordula.com
Le Site commercialise les services suivants :
Ateliers de coaching et formations,
Webinaires,
Masterclass en ligne,
Relooking online.`
Les présentes conditions générales sont accessibles à tout moment sur lesatelierssublaime.com, de sorte qu’en accédant au Site ou en passant commande auprès de Cordula Conseil, le Client confirme son acceptation des présentes conditions générales. Cordula Conseil se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment sans notification préalable.
Ces modifications s’appliqueront à toutes les commandes de produits passées ultérieurement.
Les présentes conditions générales peuvent être téléchargées sur le lien https://lesatelierssublaime.com/terms. Elles expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client, qui déclare avoir été en mesure d’en prendre connaissance via ce lien, déclare les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Les contenus commercialisés sur le Site sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces contenus, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite.
e Site est accessible sans garantie d’aucune sorte. Les Clients utilisent le Site et les sites liés sous leur propre et seule responsabilité. Malgré tout le soin apporté à la construction du Site, Cordula Conseil ne garantit pas notamment :
l’absence d’erreur dans les fonctionnalités proposées par le Site ;
l’absence d’interruption dans le fonctionnement du Site ;
la correction immédiate des défauts éventuels ;
l’absence de virus ou de tout autre élément dommageable ;
l’absence d’erreur dans les informations fournies sur le Site.
Cordula Conseil ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommages causés par, entre autres, une interruption, un défaut, un délai dans les opérations ou les transmissions, un virus informatique ou autres problèmes techniques similaires, un défaut du réseau, ou pour quelque autre motif que ce soit, lors de l’utilisation du Site ou de son contenu.
Cordula Conseil gère, de manière libre et indépendante, le contenu du Site. Il peut dès lors, notamment, sans notification préalable :
suspendre ou annuler l’accès au Site ou à une partie de celui-ci ;
modifier les informations et produits ou services disponibles sur le Site ;
modifier la présentation du Site, sa structure, et ses rubriques.
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat résultant de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation du Site, précisées dans celles-ciSont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
les caractéristiques essentielles du bien ou du service ;le prix du bien ou du service et/ou le mode de calcul du prix ;
s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;
les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.
Les Clients ont la possibilité de commander des articles ou des services sur le Site. Pour passer commande, le Client choisit le(s) produit(s) et/ou service(s) qu’il souhaite commander en surfant sur le Site internet de Cordula Conseil, le cas échéant dans la limite des stocks disponibles. Il indique les coordonnées qui lui sont demandées et effectue ensuite le paiement de sa commande.
Après avoir reçu la confirmation du paiement de la commande par l’organisme bancaire, Cordula Conseil envoie au Client, par courrier électronique, un récapitulatif de sa commande, reprenant notamment le numéro de facture, les produits physiques et/ou services commandés ainsi que leur prix, ainsi que, le cas échéant, une indication du délai d’exécution probable de la commande.
Cordula Conseil se réserve le droit de suspendre ou de refuser la commande, notamment dans le cas où les données communiquées par le Client s’avèrent manifestement erronées ou incomplètes. Cordula Conseil reste propriétaire des produits commandés jusqu’à leur complet paiement.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, le Client peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : particuliers@cristinacordula.com
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord du Client quant à :
l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
l’ acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Vendeur à l’adresse mail suivante : particuliers@cristinacordula.com.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Les produits et les services régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du Vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits et les services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Sauf conditions particulières expresses, les prix des produits ou services vendus sur le Site sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement appliqué sur le prix des produits de la boutique en ligne ou des services proposés. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être imputé sur le prix de vente des produits.
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du Client.
Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le Vendeur et listés sur le site du vendeur. Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes
Carte bancaire;
Paypal
Les services numériques proposés à la vente par Cordula Conseil sont uniquement accessibles dans l’espace membre du Client, pour une durée qui est spécifiée sur la page de vente de chaque produit, et en accès en ligne uniquement. Le Client reconnaît que s’il supprime son compte il perd de ce fait l’accès à ses produits en ligne.
En cas d’arrêt définitif du service, l’Éditeur communiquera aux Utilisateurs la durée pendant laquelle ils pourront accéder au contenu de leur espace personnel et prendre connaissance des modules et autres informations qui s’y trouvent.
Le Client qui procède à un achat sur le Site (ex : atelier morphologie, coaching online, etc.) disponible à tout moment (sans date d’exécution spécifique) peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours suivant l’achat, moyennant l’envoi d’un email notifiant sa volonté de se rétracter du contrat à particuliers@cristinacordula.com selon le modèle du formulaire de rétractation qui figure en Annexe A1 des présentes.
Le Client reconnait que la formation à laquelle il s’est inscrit a été exécutée par Cordula Conseil par la mise à disposition du premier module dans son espace personnel, et ce, dès qu’il a cliqué sur le bouton « J’accède à l’atelier ».
En cliquant sur le bouton « J’accède à l’atelier », le Client consent à ce que le contenu numérique lui soit immédiatement fourni et renonce à son droit de rétractation en application de l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation.
Le Client qui souhaite s’inscrire aux conférences en ligne qui ne font pas partie d’un atelier (ex : Master class, webinaire…) ne pourra être admis à exercer son droit de rétractation dès lors qu’il se sera connecté au site de l’évènement et aura assisté à tout ou partie de celui-ci en direct ou en différé. Sauf disposition spécifique convenue dans des conditions particulières pour chaque événement, le coût de la participation est dû à l’inscription et ne sera pas remboursé si le Client s’est connecté au site de l’évènement et a assisté à tout ou partie de celui-ci en direct ou en différé.
Lorsque le Client dispose du droit de rétractation, le prix payé lui sera remboursé dans les 14 jours suivant la notification écrite de sa rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client au moment de sa commande initiale.
Les éventuelles réclamations devront être formulées par écrit, dans un délai de 24 heures après la mise à disposition de la commande, à l’adresse suivante : particuliers@cristinacordula.com. A défaut, elles ne pourront être prises en compte. Si une réclamation s’avère fondée, Cordula Conseil aura le choix entre la correction du problème rencontré ou le remboursement des produits ou services concernés.
Cordula Conseil s’engage à exécuter la prestation de services en bon père de famille. Les engagements de Cordula Conseil dans le cadre des ateliers, formations, coaching, tests de personnalité et conférences sont limités à de strictes obligations de moyen. En aucun cas, Cordula Conseil ne pourrait être tenue responsable si les résultats attendus par le Client ne sont pas satisfaits.
En particulier, le Client reconnait que les conseils fournis par le vendeur sont conçus en fonction de critères aussi précis que possible, en fonction d’une arborescence aussi fine que possible mais que, s’agissant de conseils, ils sont soumis à la réflexion personnelle du Client, lequel est libre de ses décisions quant à la mesure dans laquelle il suivra lesdits conseils et recommandations qui lui seront fournis dans son espace personnel.
Le Client reconnaît et accepte que toutes les obligations dont est débiteur Cordula Conseil sont exclusivement de moyens et que Cordula Conseil n’est responsable que de son dol et de sa faute lourde.
Dans l’hypothèse où le Client démontre l’existence d’une faute lourde ou dolosive dans le chef de Cordula Conseil, le préjudice dont le Client peut demander la réparation comprend uniquement le dommage matériel résultant directement de la faute imputée à Cordula Conseil à l’exclusion de tout autre dommage et ne pourra, en toute hypothèse, dépasser 75% (hors taxes) du montant effectivement payé par le Client en exécution de la commande.
Le Client reconnaît également que Cordula Conseil n’est pas responsable des éventuels dommages directs ou indirects causés par les produits livrés ou aux services fournis, tels que notamment le manque à gagner, l’augmentation des frais généraux, la perte de clientèle, etc.
Cordula Conseil n’est de même pas responsable en cas de communication de données erronées par le Client, ou en cas de commande effectuée en son nom par une tierce personne.
Il appartient au Client de se renseigner sur les éventuelles restrictions ou droits de douanes imposés par son pays concernant les produits commandés. Cordula Conseil ne pourra donc être tenue pour responsable si le Client doit faire face à une quelconque restriction ou taxe supplémentaire à payer du fait de la politique adoptée par son pays en la matière.
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Le Client connaît les restrictions et les risques liés à l’utilisation d’internet ou de tout autre moyen par lequel le site Web est actuellement ou sera à l’avenir mis à disposition. Le Client connaît aussi les risques de stockage et de transmission d’informations par voie numérique ou électronique.
Le Client accepte que Cordula Conseil ne peut être tenu responsable pour tout dommage causé par l’utilisation du Site (ainsi que des éventuelles applications) de Cordula Conseil ou d’internet, suite aux risques précités. Le Client accepte en outre que les communications électroniques échangées et les backups (sauvegardes) réalisés par Cordula Conseil puissent servir de preuve.
Les données nominatives fournies par le Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le Client dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site notamment dans la rubrique Politique de protection des données personnelle accessibles par le lien suivant : https://lesatelierssublaime.com/cookies
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par
l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes
conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une
renonciation à l'obligation en cause.
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.
Annexe A1 - Formulaire de rétractation
Formulaire à recopier et à compléter par le Client, et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai maximum de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de prestation.
Formulaire de rétractation
À l'attention de :
Cordula Conseil
320 rue Saint Honoré, 75001 Paris
adresse mail : particuliers@cristinacordula.com
Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur....................., commandée le : .........
Prénom et nom du client : .................
Adresse du client : .................
Date : ..................
Signature du Client
